Décret n°9 Réforme politique
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Décret n°9 Réforme politique
Décret présidentiel
1)Le président de la république sera élu pour 4 mois et ne peut pas cumuler plusieurs mandats de facon conssécutive .
2)Le grand sage sera élu pour 3 mois, et nommerais un nombre pair de sénateurs afin de faire un nombre impair avec le grand sage .
3)Il n'y aura qu'un seul juge qui sera nommé par le Président , et il sera inamovible .
4)Le juge aura aussi le rôle de conseil coonstitutionnel
5)Les maires et le préfet rural seront élu pour 4 mois
1)Le président de la république sera élu pour 4 mois et ne peut pas cumuler plusieurs mandats de facon conssécutive .
2)Le grand sage sera élu pour 3 mois, et nommerais un nombre pair de sénateurs afin de faire un nombre impair avec le grand sage .
3)Il n'y aura qu'un seul juge qui sera nommé par le Président , et il sera inamovible .
4)Le juge aura aussi le rôle de conseil coonstitutionnel
5)Les maires et le préfet rural seront élu pour 4 mois
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