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Décret n°13 Promulgation de loi
Julien92 Lun 7 Avr - 13:06
Décret présidentiel
A la suite d'une proposition de Rabidou, le Sénat a approuvé la loi sur le bannissement,
Je l'approuve et donne donc le pouvoir de bannissement à la justice.
A la suite d'une proposition de Rabidou, le Sénat a approuvé la loi sur le bannissement,
Je l'approuve et donne donc le pouvoir de bannissement à la justice.
Julien92- Président de la République
- Messages : 91
Date d'inscription : 06/03/2008
Age : 30
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