idée de loi

En tant que sénateur je propose une loi qui dit que l'Etat paye tous les mois l'ICRS en plus de tous l'argent gagné car c'est un centre de recherches et les recherches coutent chères. Cet argent ne servirai qu'a l'entreprise et en aucun cas aux salaires des employés.

Très bien. Je le soumettrai à débat, une fois celui en cours terminé.

Les sénateurs sont invités à débattre sur ce sujet et à proposer les modifications(amendements)qu'ils jugeront utiles. Le débat durera au maximum 7 jours. Merci à tous les sénateurs d'être présents.

Je m'oppose fermement à cette idée, puisque l'ICRS est une entreprise privée, qui plus est d'un seul employé, et je ne vois vraiment pas l'interêt d'un traitement de faveur.

Je suis contre auusi, car en tant que directeur de l' ICRS, je puis vous affirmer que le centre n'a pas besoiun d'argent suplémentaire.
Les subvention sont entierement suffisantes.

Très bien. D'autres avis ? Tous les sénateurs ne se sont pas encore exprimés.

Le projet de loi est donc rejeté.