Décret n°10 Juge
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Re: Décret n°10 Juge
Il ne peut pas l'être, puisqu'il est déjà sénateur...dans ce cas, je nomme quelqu'un d'autre à sa place. Un juge ne peut être ministre ou sénateur, pour des raisons d'impartialité.
Isa- Grand sage
- Messages : 84
Date d'inscription : 08/03/2008
Age : 37
Re: Décret n°10 Juge
Ok, à condition que l'intéressée soit d'accord.
Isa- Grand sage
- Messages : 84
Date d'inscription : 08/03/2008
Age : 37
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