Constitution (écrite par Isa)

Constitution de la république de Caukanie

Titre I : La république

Art. 1 : Le Caukanie est une République Démocratique. Sa langue officielle est le français.

Art. 2 : sa devise est « démocratie, justice et paix ».


Titre II : Les droits fondamentaux

Art. 1 : La constitution de la république de Caukanie garantit les droits et libertés fondamentales de chacun : liberté de pensée, d'opinion et d'expression, d’information, et de publication ; liberté de travailler, de se cultiver, de s’épanouir, de se déplacer et de posséder.
Art. 2 : Tout citoyen caukanien a le droit de vote et est éligible à toute élection.
Art. 3 : Tout citoyen caukanien a droit à la protection contre tout abus, et contre toute arrestation, détention ou emprisonnement arbitraires.

Titre III : Le pouvoir législatif et exécutif

Art. 1 : Le sénat

1.1. Le sénat propose, débat et vote les lois. Le sénat est présidé par un Grand Sage élu pour 3 mois, renouvelable consécutivement une fois, au suffrage universel par les citoyens. Il est inamovible durant son mandat. Le Grand-Sage nomme un nombre impair de sénateurs(minimum 3, maximum 5)en choisissant parmi les noms proposés par les partis politiques. Le sénat est renouvelé tous les trois mois, à l’expiration du mandat du Grand-Sage, ou à la suite d'une dissolution décidée par le président. Il est possible, pour un sénateur, de cumuler avec un poste de maire, mais non avec des postes de membres de l’exécutif national(président et gouvernement) ou de juge.
Tout sénateur souhaitant proposer une loi, la soumet au Grand-Sage qui convoque alors le sénat et fixe l’ordre du jour. Les débats et les votes sont organisés par le Grand-Sage, qui ne peut lui-même voter ou proposer de loi.

1.2. Le sénat se réunit de lui-même, au moins une fois par mois, pendant 8 jours. Il peut toutefois être convoqué à tout moment par le Grand-Sage sur un ordre du jour donné.

1.3. Le sénat a un rôle de contrôle de l’action de l’exécutif, et ratifie les traités négociés par le gouvernement. Le sénat peut, à l’initiative de deux sénateurs au moins, renverser le président et son gouvernement en votant une motion de censure .

1.4. Le sénat peut être dissout par le président de la république. Le grand-Sage doit alors nommer de nouveaux sénateurs parmi des listes de candidats présentés par les partis politiques. Un sénateur, absent sans motif depuis plus de 3 semaines, perd son siège. Le Grand-Sage en nomme alors un autre, sur une liste de candidats proposés par les partis politiques.

1.5. Le Grand-Sage assure l’intérim, en cas d’empêchement du président de la république. En cas d’absence ou d’empêchement prolongé de plus d’un mois, de nouvelles élections présidentielles doivent être organisées.


Art. 2 : Le président de la république et le gouvernement

2.1. Les citoyens caukaniens élisent au suffrage universel le président de la république pour 4 mois renouvelable une fois consécutivement. Le président peut mettre fin à sa fonction par démission ou être révoqué par le sénat.

2.2. Le Président de la république dirige l'action du gouvernement et représente le pays à l'étranger. Il nomme et révoque les ministres. Il nomme le juge de la république pour 6 mois et nomme à tout emploi de fonctionnaire d’état. Il ne peut intervenir au sénat.

2.3.. Le président de la république a la possibilité de dissoudre le sénat(celui-ci doit avoir au moins 1 mois d'existence).

2.4. Le président de la république promulgue les lois dans un délai de 7 jours. Il peut mettre son veto à une loi. Il dispose du pouvoir réglementaire.

2.5. Le président a le droit de faire grâce, après consultation du juge de la république.

2.6. En cas d’empêchement du président, le Grand-Sage assure l’interrim .

2.7. Le gouvernement est formé de ministres nommés par le président de la république. Le gouvernement ne peut entrer en fonction que s'il obtient l’investiture du sénat. Un ministre met fin à ses fonctions par démission, à la suite d’une motion de censure, ou révoqué par le président. Le gouvernement se réunit en conseil des ministres, présidé par le président de la république, au moins une fois par semaine, pour discuter des grandes orientations du pays, et élaborer des décrets. Chaque ministre reste responsable de son domaine spécifique. Tout ministre peut être entendu au sénat, afin de s’expliquer sur la politique menée par le gouvernement.

2.8. Un ministre a la possibilité de prendre des décrets. Le sénat a 7 jours pour invalider un décret, sinon celui-ci reste valable.



Titre III. Les villes

Art. 1 : Les villes sont gérées par un maire élu par les habitants. Les villes sont compétentes dans les domaines suivants : sécurité et ordre public, finances et économie locales, culture, éducation, transports, et santé.

Art. 2 : Une ville doit compter 3 résidents au minimum.


Titre IV. Le pouvoir judiciaire

Art. 1 : Le pouvoir judiciaire est exercé par un juge de la république chargé de statuer sur les crimes et délits, ainsi que de veiller au respect de la constitution, statuant sans voie de recours. Le juge est nommé par le Président de la république pour six mois renouvelables une seule fois.
Tout citoyen peut saisir la cour de justice.

Art. 2 : Le juge est inamovible durant son mandat. Les fonctions de juge ne sont pas compatibles avec celles de sénateur, de maire ou de membre de l’exécutif.

Art. 3 : Toute loi votée par le sénat et tout décret pris par le président et le gouvernement doivent être au préalable examinés par le juge de la république. Toute loi ou décret jugé inconstitutionnel ne peut être promulgué et doit être rejeté.



Titre V. Révision de la constitution

Art.1 : l’initiative de révision de la constitution appartient concurremment au président et au sénat. Un projet ou une proposition de révision, confiée à une commission de 3 membres nommés par le président, le Grand-Sage, et le juge doit être ensuite soumis à référendum. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Art. 2 : La Constitution ne peut être ni dissoute, ni suspendue en tout ou en partie, par quelle autorité que ce soit.



La présente loi sera exécutée comme Constitution de la République de Caukanie