Décret n°13 Promulgation de loi

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Décret n°13 Promulgation de loi

Message  Julien92 le Lun 7 Avr - 13:06

Décret présidentiel

A la suite d'une proposition de Rabidou, le Sénat a approuvé la loi sur le bannissement,
Je l'approuve et donne donc le pouvoir de bannissement à la justice.

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Julien92
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