idée de loi

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Message  phoenix92 le Sam 29 Mar - 18:14

En tant que sénateur je propose une loi qui dit que l'Etat paye tous les mois l'ICRS en plus de tous l'argent gagné car c'est un centre de recherches et les recherches coutent chères. Cet argent ne servirai qu'a l'entreprise et en aucun cas aux salaires des employés.
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Re: idée de loi

Message  Isa le Lun 31 Mar - 20:46

Très bien. Je le soumettrai à débat, une fois celui en cours terminé.

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Re: idée de loi

Message  Isa le Lun 7 Avr - 1:44

Les sénateurs sont invités à débattre sur ce sujet et à proposer les modifications(amendements)qu'ils jugeront utiles. Le débat durera au maximum 7 jours. Merci à tous les sénateurs d'être présents.

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Re: idée de loi

Message  Rabidou le Lun 7 Avr - 13:18

Je m'oppose fermement à cette idée, puisque l'ICRS est une entreprise privée, qui plus est d'un seul employé, et je ne vois vraiment pas l'interêt d'un traitement de faveur.

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Re: idée de loi

Message  Invité le Lun 7 Avr - 18:55

Je suis contre auusi, car en tant que directeur de l' ICRS, je puis vous affirmer que le centre n'a pas besoiun d'argent suplémentaire.
Les subvention sont entierement suffisantes.

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Re: idée de loi

Message  Isa le Mer 9 Avr - 2:22

Très bien. D'autres avis ? Tous les sénateurs ne se sont pas encore exprimés.

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Re: idée de loi

Message  Isa le Lun 5 Mai - 19:45

Le projet de loi est donc rejeté.

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