Décret n°10 Juge

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Décret n°10 Juge

Message  Julien92 le Ven 28 Mar - 18:12

Dorénavant, à partir de maintenant et pour 6 mois, Alex92 est Juge

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Re: Décret n°10 Juge

Message  Isa le Ven 28 Mar - 20:37

Il ne peut pas l'être, puisqu'il est déjà sénateur...dans ce cas, je nomme quelqu'un d'autre à sa place. Un juge ne peut être ministre ou sénateur, pour des raisons d'impartialité.

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Re: Décret n°10 Juge

Message  Julien92 le Sam 29 Mar - 15:44

Alors nomme Maroussia par exemple

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Re: Décret n°10 Juge

Message  Isa le Sam 29 Mar - 15:47

Ok, à condition que l'intéressée soit d'accord.

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